Préambule
Les présentes Conditions Générales régissent l’ensemble des relations entre le prestataire, Connectez-Moi SRL, et ses clients à moins qu’un autre accord écrit stipule expressément qu’il y est dérogé. Elles prévalent dès lors à toutes autres conditions générales ou particulières. La personne physique ou morale qui accepte le devis verbalement ou par écrit (y compris par email) est considérée comme le « client » et se porte garante du paiement de la facture. Le paiement d’une seule facture entraîne irrévocablement l’acceptation de la relation contractuelle et des présentes conditions générales.
1. Objet du contrat
Le prestataire est chargé par le client de mener un projet aux conditions prévues par la présente convention et par ses annexes.
Les annexes, dont l’offre de prix formulée par le prestataire, font partie intégrante du contrat, et peuvent contenir des dérogations et limitations aux clauses prévues dans la présente convention.
2. Collaboration entre les parties
Le client veillera à fournir tous les éléments et informations nécessaires ou utiles au projet dans les meilleurs délais à compter de la date de l’acceptation du devis. Il collaborera avec le prestataire en vue d’assurer la bonne exécution de la convention, notamment en y allouant les moyens et le personnel nécessaire.
3. Calendrier
A défaut pour le prestataire de recevoir les documents et informations du client dans les délais et formats prévus, il se réserve le droit d’informer le client que les délais et échéances convenus sont postposés à due concurrence.
4. Confidentialité
Chacune des parties s’engage en son nom comme celui de ses collaborateurs à considérer comme confidentiels, pendant la durée du présent contrat et après son expiration, les documents, systèmes, logiciels, savoir–faire en provenance de l’autre partie dont elle pourrait avoir eu connaissance et à ne pas les utiliser en dehors des besoins du présent accord.
5. Réception
La réception-agréation de l’objet du contrat résulte de l’absence d’observation motivée notifiée par écrit dans les 7 jours qui suivent l’envoi du projet. Passé ce délai, le projet est réputé accepté par le client et pourra dès lors être facturé intégralement par le prestataire.